J.O. 7 du 9 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00776

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Arrêté du 23 décembre 2003 portant cession d'un immeuble domanial

NOR : BUDL0300154A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 décembre 2003, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis à Plan-de-Croix sur la commune de Faucon-de-Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), cadastré section A n°s 197, 199, 200, 201, 203, 205, 206, 247, 248, 289, 331 et 332 pour une contenance totale de 12 ha 33 a 42 ca.

Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 040-00401 à la rubrique « Etat-domaine privé ».